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Je suis là pour répondre à vos questions.

1. Champ d'Application et Acceptation

1.1. Application et Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Alexandru Isari (ci-après désigné le "Prestataire") auprès de ses clients. Toute commande ou acceptation d'un devis implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Devis, Commande et Droit de Rétractation

2.1. Validité du Devis

Le devis établi par le Prestataire est valable pour une durée de 30 jours. Le contrat n'est réputé formé qu'à réception de l'acceptation écrite (signature ou e-mail) du Client et du paiement de l'acompte convenu.

2.2. Acompte et Engagement

Une fois l'acompte de 50% du montant total du devis versé, il est non remboursable, sauf cas de force majeure avérée. Ce versement confirme l'engagement ferme du Client.

3. Obligations et Responsabilités du Client

3.1. Fourniture des Éléments

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des contenus (textes, images, logos, accès techniques, etc.) nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les délais spécifiés au devis ou dans le planning de projet.

3.2. Retard du Client

Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client repousse d'autant le délai de livraison initialement convenu, sans que le Prestataire ne puisse être tenu pour responsable. Si le retard excède 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de mettre le projet en pause et de facturer des frais de reprise de projet d'un montant de 200€.

4. Propriété Intellectuelle et Cession des Droits

4.1. Réserve de Propriété

Le Prestataire conserve l'entière propriété intellectuelle de l'intégralité des productions (code source, design, contenus techniques) jusqu'au paiement intégral et effectif de toutes les sommes dues par le Client.

4.2. Cession La cession des droits d'utilisation du produit final (le site web) n'est effective qu'à compter du paiement final. Le Prestataire conserve le droit d'utiliser et d'afficher publiquement le projet réalisé à titre de référence commerciale (sur son portfolio), sauf clause de confidentialité spécifique et payante convenue par écrit.

5. Tarification et Modalités de Paiement

5.1. Modifications Supplémentaires (Hors Devis)

Toute demande de modification ou d'ajout non prévue dans le devis initial fera l'objet d'un devis complémentaire et d'une facturation additionnelle. Le Prestataire n'est pas tenu de démarrer le travail supplémentaire tant que le Client n'a pas validé ce nouveau devis.

5.2. Pénalités de Retard

En cas de défaut de paiement à l'échéance convenue, des pénalités de retard seront dues, calculées sur la base de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, applicables dès le lendemain de la date d'échéance de la facture.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Exclusions

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de services tiers (hébergeur, passerelles de paiement, fournisseurs de contenu), ni des dysfonctionnements survenant après la phase de garantie de trente (30) jours suivant la livraison finale.

7. Résolution des Litiges

7.1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le Droit Belge. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat, les parties s'efforceront de trouver un règlement à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Namur.